Le Site est ouvert à tous les pays et territoires pour lesquels la fourniture des prestations est proposée lors du processus de passation de la commande : à savoir le monde entier.

Dans le cas où le Site, tant au niveau de sa forme que de son fond, viendrait à être considéré en tout ou partie comme illégal au regard du droit national du lieu de votre domiciliation, il vous appartient de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où il serait réputé légal. A défaut, vous accéderez au Site en toute connaissance de cause, à vos risques et périls et il vous incombera d’assumer les conséquences de l’application du droit national de votre lieu de domiciliation sans rechercher la responsabilité de la Société.

L’accès au Site et l’utilisation des services impliquent que vous disposez d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants des Programmes et Abonnements. Vous faites votre affaire personnelle de votre accès à Internet et du bon fonctionnement de votre équipement informatique.

L’accès au Site concerne les personnes physiques. Le Client concerné est uniquement un consommateur pour un usage ne pouvant nuire ni à l’image, ni à la notoriété ou à l’activité de la Société.

Pour les personnes physiques, l'accès au Site est réservé aux personnes majeures capables qui disposent librement de leur consentement. La Société se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. Vous déclarez, sous votre seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande et avoir la capacité juridique pleine et entière pour passer commande sur le présent Site.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute infraction aux présentes donne le droit à la Société de refuser pour l’avenir l’exécution des Programmes et Abonnements à l’auteur de l’infraction sur le Site.

Vous reconnaissez que pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment, sans engager sa responsabilité et sans qu’aucun remboursement ou réduction du prix de vente ne puisse intervenir à ce titre :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour, de la maintenance ou des améliorations du Site ;

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou en cas de virus informatique ;

- réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

Pour le Visiteur, l'accès et l'utilisation du Site entraîne l’acceptation de plein droit du Visiteur aux présentes Conditions Générales.

Pour le Client, le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier. Vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, avoir eu connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées avant de passer commande.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par vous ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite ou de la passation d'une commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la Société qui vous en informera le cas échéant. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l'évolution technique du Site ou de ses offres de prestations, des modèles de diffusion mis en place et de l'évolution de la législation, à sa seule discrétion.

L'utilisation du Site et la délivrance des Programmes et Abonnements sont toujours soumises à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessibles à vous au moment de cette utilisation.

La commande ne peut être enregistrée que si vous vous êtes inscrit préalablement sur le Site. Lors de cette inscription, vous vous engagez à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant sur le formulaire d’inscription.

La Société se réserve le droit de refuser une demande d’inscription émanant d’une personne physique n’acceptant pas de se conformer aux présentes Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi le formulaire d’inscription.

Vous recevez par email, à l'issue de votre commande, les codes pour accéder à votre Espace Client et/ou à la salle virtuelle en cas de vidéoconférence en direct.

Il convient par conséquent que vous vérifiez la validité de l'adresse email communiquée dans le formulaire d'inscription et vérifiez les règles de filtrage de votre messagerie électronique afin d'éviter que les emails envoyés par la Société ne soient traités comme des SPAM.

En cas d'adresse email erronée, ou d'absence de vérification des règles de filtrage, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à votre compte sans que la responsabilité en incombe à la Société.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par vos soins au moyen du « double clic » vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux articles 1363 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, n’hésitez pas, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société à l’adresse email suivante : ensemble@jevaismieux.fr

Les commandes validées et payées ne peuvent pas être modifiées.

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de votre compte client et vous demeurez seul responsable des conséquences d’une utilisation non conforme de votre compte client.

Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle ainsi que les droits des tiers.

Ils visent à accompagner l’épanouissement humain.

La Société se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses Programmes et Abonnements, sans indemnité de part et d’autre.

La Société vous préviendra dans les meilleurs délais.

Les frais d’accès au réseau pour les Programmes et Abonnements en ligne ainsi que les frais liés à vos appels téléphoniques ne sont pas inclus dans le prix de la prestation et demeurent à votre charge.

N’hésitez pas à contacter la Société en cas de difficultés de quelque nature qu’elles soient, nous ferons notre possible pour trouver une solution.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où vous validez votre commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier le prix des Programmes et Abonnements sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que la Société aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Jusqu’au moment du paiement vous pouvez modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de votre commande.

Le paiement s'effectue comptant à la commande par carte bancaire CB, Visa, MasterCard, via le système de paiement en ligne 100% sécurisé fourni par Stripe.

Le système permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. Il conviendra d’indiquer directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au verso de la carte.

La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande sauf demande de votre part de paiement en trois (3) fois dont les modalités sont prévues sur le Site.

Pour le paiement en trois (3) fois, le Client est informé que ses coordonnées bancaires seront conservées par le prestataire financier et les paiements interviendront aux dates prévues. Le Client s’engage à honorer les paiements à chaque date prévue.

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque, de fraude ou de tentative de fraude, d’absence de paiement d’une commande précédente ou de litige en cours.

Vous recevez dans les sept (7) jours de votre commande par email la facture correspondante.

Tout montant non réglé pourra donner lieu au paiement par vos soins de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, après l’envoi d’une mise en demeure préalable.

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement par vos soins ou de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit :

- de supprimer immédiatement toutes les facilités de paiement et conditions commerciales particulières accordées,

- de suspendre ou d’annuler sans préavis ni indemnité toutes les commandes en cours.

Toute commande payée par vos soins vaut acceptation des prix des Programmes et Abonnements.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par la Société suivant l’envoi d’un email de confirmation de commande.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans leur système d'information ont force probante quant aux commandes passées par vos soins et feront foi entre les Parties en cas de litige.

Les Programmes pré-enregistrés seront accessibles depuis l'Espace Client dont les codes d'accès seront envoyés au Client dans un délai de 48 heures après le règlement de la commande.

Les Programmes en live et Abonnements seront fournis selon la fréquence mentionnée sur le Site au moyen de salles virtuelles dont les codes d’accès seront envoyés au Client par email au moins 24 heures avant la session live.

Dans le cadre de certains Programmes en live ou Abonnements, les replays pourront être mis à disposition du Client soit sur son Espace client soit par email.

A l’exception des cas de rétractation ou de remboursement, le non suivi du Programme par vos soins et de votre fait n’entraînera aucune réduction du prix ou aucun remboursement ou indemnisation de la part de la Société, ce que vous reconnaissez expressément.

10.1. Durée

10.1.1.Programmes

Les Programmes pré-enregistrés pourront être accessibles selon les modalités mentionnées sur le Site au moment de la commande, à savoir :

- soit dans leur globalité dans un délai de 48 heures après le règlement de la commande depuis l'Espace Client

- soit selon un rythme pré-établi dans la description du Programme sur le Site (par exemple hebdomadairement, bi-hebdomadairement, mensuellement ou bi-mensuellement).

Les Programmes en live ont une durée limitée indiquée pour chaque Programme sur le Site au moment où la commande est validée.

Dans le cadre des offres "Accompagnement supplémentaire" à durée déterminée : vous aurez la possibilité de souscrire une option pour bénéficier d'un accompagnement supplémentaire, suivant la fin d'un Programme pré-enregistré ou live. La durée en sera déterminée et sera mentionnée sur le Site.

Dans le cadre des offres "Accompagnement supplémentaire" à durée indéterminée : vous aurez la possibilité de souscrire une option pour bénéficier d'un accompagnement supplémentaire, suivant la fin d'un Programme pré-enregistré ou live. La durée en sera indéterminée : cette option fonctionnera alors comme un abonnement sans engagement avec tacite reconduction (se rapporter aux articles 10.1.2 et 10.2.1)

10.1.2.Abonnement sans engagement

L'Abonnement est mensuel et prend effet au jour de l'encaissement par la Société du premier paiement.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Dans le cadre des offres quinze (15) jours, l'Abonnement prend effet au jour du paiement et peut être résilié à tout moment par le Client pendant cette période. A la fin de la période de quinze (15) jours, l'Abonnement sera renouvelé tacitement tous les mois au tarif en vigueur. Tout mois entamé est dû par le Client dans sa totalité.

Dans le cadre des offres trente (30) jours, l'Abonnement prend effet au jour du paiement et peut être résilié à tout moment par le Client pendant cette période. A la fin de la période de trente (30) jours, l'Abonnement sera renouvelé tacitement tous les mois au tarif en vigueur. Tout mois entamé est dû par le Client dans sa totalité.

Le Client peut résilier son Abonnement sans engagement à tout moment par courrier ou mail adressé à JE VAIS MIEUX SAS - 8 avenue de Saint Maur Bât A 34000 Montpellier ou à ensemble@jevaismieux.fr.

La résiliation est alors effective à l'issue du mois correspondant au dernier paiement effectué. Si le courrier de résiliation est adressé moins de 10 jours (le cachet de la Poste faisant foi) avant la fin du mois en cours, la résiliation est effective au dernier jour du mois suivant.

10.1.3. Abonnement avec engagement

Engagement 12 mois : l'Abonnement prend effet au jour du premier paiement et pour une Période Initiale de douze (12) mois. Toute résiliation intervenant au cours de cette Période Initiale donnera lieu au paiement, par le Client, des sommes dues et non encore payées au titre de l'Abonnement.

10.2. Tacite reconduction des Abonnements

10.2.1. Abonnement sans engagement

L'Abonnement sans engagement sera reconduit tacitement tous les mois sauf dénonciation du Client, au mois 10 jours avant la fin du mois en cours, par courrier ou mail adressé à JE VAIS MIEUX SAS - 8 avenue de Saint Maur Bât A 34000 Montpellier ou à ensemble@jevaismieux.fr.

10.2.2. Abonnement avec engagement

Pour tout Abonnement souscrit avec engagement, le Client est engagé pour une durée minimum d'engagement.

A l'issue de cette période, sauf dénonciation du Client, au mois 10 jours avant la fin de l'année en cours, par courrier ou mail adressé à JE VAIS MIEUX SAS - 8 avenue de Saint Maur Bât A 34000 Montpellier ou à ensemble@jevaismieux.fr, l'Abonnement sera tacitement reconduit tous les ans.

10.3. Dispositions applicables aux contrats à reconduction tacite conclus avec des consommateurs ou des non-professionnels

Dès lors qu'un consommateur ou un non-professionnel souscrit à une Offre à reconduction tacite, les dispositions suivantes lui sont applicables :

11.1 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion des présentes pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation à la Société dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, avant l’expiration du délai précité, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou le modèle de formulaire de rétractation ci-annexé.

En cas de rétractation du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation. La Société effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Il est précisé que le Client qui a exercé son droit de rétractation des présentes dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation versera à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu.

11.2 REMBOURSEMENT : LA GARANTIE « MOTIVATION »

Certains Programmes seront éligibles à la garantie « Motivation » : les Clients en faisant la demande par email uniquement à la fin du Programme et dans un délai de sept (7) jours à compter de la dernière séance live pourront solliciter un remboursement intégral du Programme, si les toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Vous êtes présent à toutes les séances en live dans leur intégralité

2) Vous appliquez l’intégralité des applications proposées entre chaque séance et dans tous les cas avant la fin du Programme

3) Vous postez sur le groupe Facebook privé vos applications et leurs résultats

4) Vous commentez au minimum 3 postes d'autres participants entre chaque séance dans l’optique d’encourager, de soutenir et d’inspirer la personne à qui vous vous adressez

5) Vous fournissez un témoignage à la fin du Programme en exposant ce que vous avez vécu dans cette aventure. Il est précisé qu’en cas de témoignage par le Client, ce dernier pourra choisir de l’anonymiser ou pas. Suite à l’envoi de son témoignage, celui-ci sera publié par la Société, ce qu’accepte expressément le Client.

6) Vous envoyez à la Société par email à l’adresse ensemble@jevaismieux.fr votre demande de remboursement, en indiquant le numéro de votre commande, votre nom et prénom, et votre adresse email.

La Société suit la présence et la participation de chaque participant au fur et à mesure des Programmes.

Il est précisé qu’en sollicitant le remboursement, vous n’aurez plus accès à la bibliothèque virtuelle.

Le remboursement sera confirmé par e-mail par la Société. Ce remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception par vos soins de l’email de confirmation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais.

12.1.LE SITE

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du Site dans un cadre extérieur à la Société ou l’insertion d’une page appartenant à la Société dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du Site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de la Société et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d'un lien hypertexte vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des Internautes sur l'identité du Site ou la provenance des informations.

Vous reconnaissez et acceptez donc que l'accès au Site et aux prestations proposées par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à votre bénéfice.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent donc le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs.

Vous ne pouvez utiliser les éléments du Site que dans la stricte limite de l’objet des présentes Conditions Générales.

En particulier, vous vous interdisez de :

- copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Site sans autorisation préalable et écrite de la Société ;

- vendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, mettre à la disposition, distribuer de quelque façon que ce soit le Site, à tout tiers sous quelque forme que ce soit et même partielle ;

- modifier, reproduire, représenter, adapter le Site et/ou fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;

- pratiquer ou tenter de pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;

- de publier tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Société ou à son Site ;

- d’accéder aux codes sources des logiciels composant ledit Site ;

- commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités du Site ;

- d’utiliser les éléments constitutifs du Site pour une marque, des dessins et modèles, un nom commercial ou une dénomination sociale sauf accord exprès et préalable de la Société ;

- laisser sous-entendre que vous seriez l’auteur des éléments constitutifs du Site ;

- d’accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber le Site et les systèmes d’information de la Société.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

12.2.LES PROGRAMMES, ABONNEMENTS ET AUTRES ÉLÉMENTS MIS À LA DISPOSITION DU CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT

La Société est le propriétaire exclusif des Programmes, Abonnements et autres services fournis au Client dans le cadre de sa commande.

Dans le cadre de la fourniture des Programmes, Abonnements, et autres services faisant l'objet du Contrat, la Société pourra mettre à disposition du Client, pour ses besoins propres et strictement privés, des vidéos, des éléments de documentation ou de suivi, ou autres éléments dont le Client pourrait bénéficier, sous forme imprimées et/ou électroniques.

Tous les éléments délivrés au Client sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La Société est et demeure titulaire des droits d'auteur de reproduction, de représentation et de suite attachés à l'ensemble des éléments mis à la disposition de ses Clients.

Il est en outre précisé que les vidéos et documents auxquels le Client a accès font l’objet d’une licence non exclusive d’utilisation. Cette licence lui confère un droit d’utilisation pour ses propres besoins et n’emporte en aucune façon transfert d’un droit de propriété au profit du Client.

Le Client est tenu de respecter la législation sur les droits d'auteur concernant tous les documents, vidéos ou autre éléments mis à sa disposition sous une forme ou une autre par la Société, et plus généralement sur tous droits de propriété intellectuelle dont la Société serait titulaire.

Ainsi, le Client s’engage à n’utiliser la licence que pour ses propres besoins et dans le cadre des présentes et s’interdit de reproduire, de céder, de louer, de sous-licencier, de distribuer ou de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux la licence, de quelque façon que ce soit, à tout tiers.

Il ne peut donc pas utiliser les vidéos à des fins professionnelles ou pour lui-même organiser la fourniture d'un service.

Toute violation des dispositions du présent Contrat ainsi que des dispositions du Code de la propriété intellectuelle peut entraîner la rupture du Contrat et des poursuites judiciaires à l'encontre du Client.

12.3.LES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle lui appartenant avant leur utilisation dans le cadre des présentes, ainsi que des améliorations, compléments qu'il pourrait leur apporter au cours de l'exécution des présentes.

Notamment, la Société reste titulaire des marques et autres signes distinctifs dont elle est propriétaire. Elle seule peut les exploiter. Vous n’êtes pas autorisé à en faire usage, sauf concession du droit de les utiliser accordée par la Société. Les droits concédés concernant les marques et autres signes distinctifs seront de plein droit et automatiquement retirés à la cessation des présentes.

Aucune utilisation de la marque et du logo ne peut donc être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.

Vous vous engagez dès lors à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle dérivé des présentes ne vous appartenant pas. La reproduction, la représentation, l’utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et même partielle des éléments dont vous n’êtes pas propriétaire est constitutive du délit de contrefaçon et est donc strictement interdite, ce que vous reconnaissez expressément.

La Société a pour toutes ses missions une obligation de moyens.

La Société ne garantit en aucune manière que le Site et les Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés par la Société répondront à l’ensemble de vos exigences et de vos besoins.

Les Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés par la Société ne relèvent pas du domaine médical ce que vous reconnaissez expressément. Ces services ne relèvent pas de conseils à vocation thérapeutique.

Il est entendu que la Société ne délivre aucun conseil en matière juridique, fiscal ou comptable ou autre (financier par exemple). Elle ne se substitue en aucun cas à l’intervention d’un professionnel dûment compétent dans ces domaines. La responsabilité de la Société ne peut donc être engagée à ce titre.

Également, la Société ne garantit aucun résultat ni effet quant à ces Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés, sur votre situation personnelle ou professionnelle. La Société ne garantit pas que le suivi des Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés et l’utilisation des informations communiquées engendrera un quelconque niveau particulier de réussite, d'objectifs ou d'améliorations personnelles, financières ou professionnelles que vous pourriez souhaiter.

La réalisation des Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés par vos soins se fait donc sous votre seule responsabilité.

En conséquence, vous renoncez à tout recours y inclus tout appel en garantie, en réparation d'un quelconque préjudice survenu à l'occasion de l'utilisation des conseils ou résultats apportés par la Société.

Vous reconnaissez donc que la Société ne peut pas être consciente de tous les détails qui vous entourent de votre vie personnelle et de votre vie professionnelle. Par conséquent, vous comprenez qu'il vous appartient d'adapter, de modifier et d'appliquer toutes les informations communiquées au sein des Programmes, à votre propre situation que vous jugez appropriée.

Vous êtes donc seul responsable de votre degré d’implication, de vos décisions et de vos résultats.

Les Programmes, Abonnements ou autre services commercialisés sont simplement destinées à compléter et/ou enrichir vos connaissances existantes.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur vos équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

En aucun cas, la Société n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter des présentes ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site par vos soins.

De convention expresse entre les Parties est considéré comme dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de données, de commande, de réputation, de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre vous par un tiers.

La responsabilité de la Société ne saurait en outre être engagée en cas de fausse déclaration de votre part.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment les éventuelles indisponibilités ou ralentissements, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous garantissez la Société contre toutes revendications, réclamations et tous recours qui pourraient être intentés du fait de l’utilisation du Site par vos soins qui ne seraient pas conformes aux dispositions et limites prévues aux présentes.

Vous devez souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, vous couvrant de tous les dommages caséus à vous-même ou aux tiers.

Nous vous informons que les informations nominatives et les données qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec la Société. Ces informations et données sont conservées pour permettre à la Société d’assurer le bon déroulement des commandes et du suivi Client. La Société se réserve également le droit de traiter ces informations et données pour réaliser des offres ciblées. Ces informations et données sont destinées à l’usage de la Société et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la Société.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email : ensemble@jevaismieux.fr

Pour ces demandes, vous préciserez vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale afin de permettre votre identification et le traitement de vos demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par la Société.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et des données personnelles dont le lien est ici.

La Société se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site, analyse de trafic, établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

Un cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute.

Il permet au site internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. La plupart des navigateurs récents permettent au Client de décider s’il accepte ou rejette les cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies peut limiter l’accès du Site.

Chaque Partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable, et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, entendue conformément à l’article 1218 du Code civil, comme un événement échappant au contrôle du débiteur, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des présentes. Si l'empêchement est définitif, les présentes sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure : tout épisode épidémique ou pandémique (tel que le Covid-19) avec notamment des restrictions d’activité, de circulation ou d’approvisionnement en résultant ; le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement et notamment les services postaux ; tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations ; blocage des moyens de télécommunications et de la fourniture d’énergie ; destruction des matériels ; attaque intrusion, virus et piratage informatique ; suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunications, dont la cause échappe au contrôle des Parties ; réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté d’action de l’une des Parties.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les Parties s'engagent dans une telle hypothèse à rechercher de bonne foi toute solution alternative.

Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tout leur effort pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

En cas de manquement aux Conditions Générales, la Société se réserve le droit de résilier la commande, à tout moment, unilatéralement, sans délai et sans indemnité, à compter de la réception par vos soins de l'email de notification de résiliation qui aura été adressé par la Société.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à la Société, vous vous engagez à mentionner votre nom, prénom, adresse email et les raisons de sa demande.

La réponse se fera dans un délai de dix (14) jours ouvrés par email.

Également, le Client aura la possibilité de remplir le formulaire de contact directement sur le Site.

Votre compte Client est strictement nominatif, vous vous interdisez donc de transférer ou prêter pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, votre compte personnel à un tiers sans l’accord écrit et préalable de la Société.

Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Les intitulés des articles des Conditions Générales ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Site par le Client et à l'adresse figurant aux présentes et sur le Site pour la Société.

L’annexe fait partie intégrante des présentes.

De convention expresse entre les Parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

EN CAS DE LITIGES, LE CLIENT PEUT TOUT D'ABORD CONTACTER LA SOCIETE AFIN DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L'AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.

Il est précisé que la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) disponible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr .

EN CAS DE LITIGE DECOULANT DE LA VALIDITE, DE L’INTERPRETATION, DE L’EXECUTION, OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET APRES TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE N’AYANT PAS ABOUTI SOUS TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DEMANDE PAR L’UNE DES PARTIES DE RESOUDRE LEDIT LITIGE A L’AMIABLE, LE LITIGE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

(à renvoyer par lettre recommandée)

A l'attention de la société JE VAIS MIEUX, 8 Avenue de Saint Maur Bâtiment A 34000 MONTPELLIER.

Nous vous notifions par la présente notre rétractation de la commande relative au Programme suivant :

Commande n° …………………………………………

En date du ……………………………………………...

Nom du client :

…………………………………………………………………………………………………..

Adresse du client :

…………………………………………………………………………………………………..

Date :

Signature du client :