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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Dernière mise à jour : 25 novembre 2020

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

- Client : toute personne physique ou morale qui commande sur le site ;

- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

- Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

- Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

- Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

 

ARTICLE 2 - LE SITE

Le site https://www.jevaismieux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations fournies par la Société. La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

ARTICLE 3 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société agit en tant qu’éditeur du site. Elle  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus (matériel récent et navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, groupes de discussions) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait au droit français. Le cas échéant, la Société  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le Client est informé que pendant les formations, leurs interventions pourra faire l’objet d’un enregistrement de leur image et/ou leur voix sous forme de vidéos et de photos.

Cependant, si la Société souhaite utiliser les photos et les vidéos, elle sollicitera l’accord écrit du Client avec le but précis de la diffusion.

 

ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES 

L’Utilisateur/ le Client est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

4.1 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est :  JEVAISMIEUX , représentée par la société ABONDANCE NOW, elle-même représentée par son co-gérant, Monsieur Adrien RODRIGUEZ.

En tant que Responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

4.2 Les Données personnelles correspondent à celles communiquées lors :

- de la passation des commandes et de l’acceptation des Conditions Générales et de la création de la fiche client ;

- de l’inscription à la newsletter, de l’inscription à la réception d’un cadeau gratuit, de l’inscription à un facebook live, à d’autres programmes payants ;

- de la gestion des réclamations ;

- lors des échanges avec la Société quel que soit le moyen de communication utilisé.

4.3 Les données traitées sont :

  • Les données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro SIRET…
  • Les données de communication : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable…
  • Les données économiques et financières : coordonnées bancaires, moyens de paiement, historique des paiements, situation financière …
  • Les données de connexion, d’usage des prestations et services…
  • Le détail des commandes.
  • Profession, en couple/marié/célibataire

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

4.4 Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

- l’identification des Clients pour la réalisation des prestations ;

- la gestion de la relation commerciale ;

- la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;

- la prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;

- la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;

- la formation des Clients ;

- la communication avec le Client ;

- les exigences légales ou règlementaires.

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, la Société reste libre du choix de ses Sous-traitants à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.

Il est précisé que la Société fait appel à la société SENDINBLUE pour l’hébergement des données personnelles selon les propres conditions de sécurité et de disponibilité de cette dernière.

Le Client est avisé qu'Internet ne fournit aucune garantie de sécurité et la Société ne saurait être tenue pour responsable de la confidentialité et/ou de l'intégrité des données lors des liaisons entre les équipements du Client et le site internet de la Société.

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la Société , celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

4.5 Les destinataires des données personnelles :

- la Société  et son personnel en charge des prestations ;

- les prestataires et sous-traitants de la Société .

- les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

4.6 Les bases juridiques du traitement correspondent à :

-  l’exécution des présentes entre le Client et la Société  ;

- le consentement du Client concernant les prestations et les éventuelles autres prestations proposées par la Société  ;

- l’intérêt légitime de la Société concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l’éventuel recouvrement de créances.

4.7 Durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter des dernières relations contractuelles avec le Client.

Au-delà de cette durée, les données seront supprimées.

S’agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la Société  de répondre à ses obligations.

A la demande de l’Utilisateur et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus la Société  s'engage à archiver ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.

4.8 Les droits du Client sont les suivants :

  • droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
  • droit d’accéder à ses données personnelles ;
  • droit de les rectifier ou de les effacer ;
  • droit à la portabilité de ses données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles ;
  • droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ses droits est réalisé :

- par email : [email protected]

- par courrier : Société JE VAIS MIEUX, 8 Avenue de Saint Maur bâtiment A 34000 MONTPELLIER

Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données.

Le Client est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

Les demandes du Client concernant les données personnelles peuvent être adressées :

- par email : [email protected]

- par courrier : Société JE VAIS MIEUX, 8 Avenue de Saint Maur bâtiment A 34000 MONTPELLIER

4.9 Notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si la Société a connaissance d'une brèche de la sécurité, il en avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.

 

ARTICLE 5 - BALISES INTERNET

La Société peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  Cette technologie permet à la Société  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. La Société pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Pour les Clients consommateurs :

 

EN CAS DE LITIGES, LE CLIENT PEUT TOUT D'ABORD CONTACTER LA SOCIETE AFIN DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE. 

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE.

A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L'AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.

 

Contactez-nous

Si vous souhaitez une information ou une réponse concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

  • Par email: [email protected]ail.com
  • Par courrier: SAS Je Vais Mieux, 8 ave de Saint-Maur, Bât A, 34000 Montpellier